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Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Le Conseil municipal vote des délibérations, rend des avis et émet des vœux. Le Maire prend également des arrêtés fixant des règles locales et des décisions. Vous pouvez consultez ces documents en ligne, ci-dessous.

  • Arrêté municipal permanent 2025
  • Arrêté temporaire pour travaux renforcement réseau énergie électrique
  • Arrêté temporaire pour création de poteau Télécom
  • Arrêté temporaire occupation domaine public remplacement poteaux téléphoniques 2024
  • Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons sur l’ensemble de la commune 2023
  • Arrêté municipal relatif à la dénomination des voies et places de la commune 2023
  • Arrêté municipal permanent 2025

  • mai 2025
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    13 rue Principale
    37120 BRASLOU
    ou 02 47 95 65 08

  • Hébergé par Nuxit
    400 Avenue Roumanille
    06903 Sophia Antipolis Cedex

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