Articles - Délibérations 2012

Séance du 13 décembre 2012

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Séance du 13 décembre 2012
  • Approbation des compte-rendus des 13 septembre et 24 octobre 2012.
  • Renouvellement convention ATESAT.
  • Don de 500 € de l'association Touraine 2 CV CLUB.
  • Acceptation de la nouvelle charte relative au prêt du matériel communautaire.
  • Transfert de 11 294,83 € (travaux) du budget principal au budget lotissement.
  • Décisions modificatives de crédit.
  • Recrutement de 2 contrats unique d'insertion C.A.E. d'une durée de 6 mois pour :
    • les fonctions d'agent d'entretien, Madame LECLERC Mauricette
    • les fonctions d'agent de surveillance et animation de garderie, Madame GUILLEMET Christine.
  • Participation de 5 € à compter du 1er janvier 2013 à la couverture de prévoyance à tout agent pouvant justifier l'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
  • Contribution au Fond de Solidarité pour le logement de 85 €.