Articles - Délibérations 2012

Séance du 13 septembre 2012

Auteur Date  |   Vues 42  |  Catégorie Délibérations 2012
Séance du 13 septembre 2012
  • Accord de principe au remplacement des deux poteaux incendie
  • Avis défavorable à une demande de dégrèvement sur facture d'eau (art L2224-12-4 du CGCT)
  • Participation 2012 à Touraine Chinonais Initiative 39,38 €
  • Participation 2012 au Réseau d'Aides Spécialisées aux élèves en difficulté 58,17 €
  • Adhésion au Comité National d'Action Sociale à compter du 1er janvier 2013
  • Travaux de voirie Entreprise Girault retenue pour un montant de travaux de 24 009 € HT
  • Mise en place d'une garderie périscolaire à compter du 12 novembre 2012
    Tarifs :
    • 1,15 € la demi-heure
    • 2,30 € l'heure