Articles - Délibérations 2015

Séance du 30 juin 2015

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Séance du 30 juin 2015
  • Suppression de la régie relative à la location de la salle communale.
  • Achat d'un broyeur (10.932 € ).
  • Suppression du poste d'adjoint technique territorial 2° classe (17,5/35° - CDI) entraînant le licenciement de l'agent qui occupe le poste.
  • Dénonciation de la convention déterminant le fonctionnement du RPI de Bralou, Braye sous Faye, Faye la Vineuse et Razines à compter du 1er septembre 2015.