Articles - Délibérations 2017

- réf. : 2017/41

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du départ des actuels locataires du 21 rue Principale à compter du 18 juillet 2017.
Elle présente à l'assemblée le courrier de M. et Mme Tauvry afin de louer ce logement à compter du 1er août 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de louer le logement à M. et Mme Tauvry à compter du 1er août 2017
• AUTORISE Mme Le Maire à signer le contrat
• FIXE le montant du loyer à 545.30€ qui sera réactualisé tous les 1er janvier de chaque année et ce à partir du 1er janvier 2018 suivant l'indice des loyers,
• DEMANDE une caution de 545.30€, valeur d'un mois de loyer.

A l'unanimité (pour : 7 - contre : 0 - abstentions : 0)