Articles - Délibérations 2017

Séance du 14 décembre 2017

Auteur Date  |   Vues 352  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, décembre 2017
Sommaire :

S.I.A.E.P. du Richelais : modification des statuts, transformation en Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable

Séance du 14 décembre 2017

- réf. : 2017/71

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Pouant est adhérente au SIAEP du Richelais.

La Communauté de Communes du Pays Loudunais dont la commune de Pouant est membre a délibéré le 27 septembre 2017 pour prendre la compétence eau par anticipation avant l'obligation faite par la loi NOTRe du transfert de l'eau en 2020.

De ce fait, à compter du 1er janvier 2018, la Communauté de Communes du Pays Loudunais se substituera à la commune de Pouant pour siéger au Syndicat du SIAEP du Richelais. Le SIAEP du Richelais devient un syndicat mixte qui prend la dénomination de "Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Richelais".

Afin de régulariser cette situation, il convient de modifier les statuts du SIAEP du Richelais, chaque commune devant délibérer avant le 31 décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable du Richelais, ci annexés,
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatifs à ce dossier.


A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)