Articles - Délibérations 2017

Séance du 14 décembre 2017

Auteur Date  |   Vues 352  |  Catégorie Délibérations 2017  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, décembre 2017
Sommaire :

Régime indemnitaire : mise en place du R.I.F.S.E.E.P.

Séance du 14 décembre 2017

- réf. : 2017/72

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau régime indemnitaire dénomé "R.I.F.S.E.E.P." (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel) est à mettre en place.
Il se substitue aux différentes primes accordées aux fonctionnaires Territoriaux afin de s'aligner sur le même régime indemnitaire que les fonctionnaires d’État.
Son montant doit être décidé par l'organe délibérant en prenant compte des plafonds fixés par les décrets.
Madame Le Maire précise que pour sa mise en place, un avis du Comité Technique Paritaire est nécessaire.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • DECIDE de mettre en place ce nouveau régime Indemnitaire,
  • ATTEND l'avis du Comité Technique afin d'approuver les montants à verser,
  • DECIDE de maintenir le régime indemnitaire actuel jusqu'à la date d'effet du nouveau début 2018.


A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses
  • Présentation du courrier de la DGFIP informant de la réduction des paiements en espèces sur le plan national,
  • Camps des métiers de l'Artisanat : deux journées portes ouvertes le 31 janvier et le 17 mars 2018,
  • Information données sur les congés de fin d'année du personnel, la fermeture du secrétariat mairie et la permanence pour les inscriptions sur la liste électorale,
  • Arbre de Noël : vendredi 15 décembre à 18h30,
  • Sortie au Cirque Georget prévue le 20 décembre avec les bénévoles, co-voiturage mis en place,
  • Cérémonie des Vœux du Maire : le 5 janvier 2018 à 19h00,
  • Bulletin municipal : distribution de lundi 18 décembre,
  • SMICTOM : débat sur la mise en place de points de regroupement des ordures ménagères, notre délégué titulaire sera présent lors de la prochaine réunion,
  • Rue du Stade : problème de tout à l'égout, canalisations bouchées lors des travaux et désagréments rencontrés chez un riverain.


Séance levée à : 20:00


La secrétaire,
BATY Karine
En mairie, le 11/01/2018
Le Maire
Claudine LECLERC


NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.