Articles - Délibérations 2018

Séance du 16 janvier 2018

Auteur Date  |   Vues 567  |  Catégorie Délibérations 2018  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, janvier 2018
Sommaire :

C.L.E.C.T. : désignation d'un délégué titulaire et suppléant (Commission Local d'Evaluation des Transferts de Charges)

Séance du 16 janvier 2018

- réf. : 2018/2

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes demande une délibération pour la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges afin de réunir celle-ci début février.
Cette désignation avait été actée précédemment sans transcription sur délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • DESIGNE comme délégué titulaire M DE BECDELIEVRE Jacques et comme délégué suppléant M BERGER Damien, afin de représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T.).
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatifs à ce dossier.


A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)