Articles - Délibérations 2018

Séance du 5 avril 2018

Auteur Date  |   Vues 728  |  Catégorie Délibérations 2018  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2018
Sommaire :

Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat de l'exercice 2017

Séance du 5 avril 2018

- réf. : 2018/18

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2017, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
  • un excédent cumulé de fonctionnement de 26 220.32€
  • un déficit cumulé d'investissement de -4 330.36€

Considérant ces résultats ainsi que l'absence de Restes à Réaliser,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :

  • Compte 001 un déficit reporté d'investissement à la somme de - 4 330.36€ ;
  • Compte 002 un excédent reporté de fonctionnement à la somme de 21 889.96€ ;
  • Compte 1068 pour couvrir partiellement le besoin d'autofinancement de la section d'investissement la somme de - 4 330.36€ ;


A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)