Articles - Délibérations 2018

Séance du 24 avril 2018

Auteur Date  |   Vues 22  |  Catégorie Délibérations 2018  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, juin 2018
Sommaire :

CLETC : approbation du rapport en date du 1er mars 2018

Séance du 24 avril 2018

- réf. : 2018/26

RAPPORT DE LA CLETC en date du 1er mars 2018 relatif aux transferts de charges liés aux commerces et équipements sportifs rendus aux communes et à la mise à disposition du service ADS de la CCTVV auprès de ses communes membres et adhérentes



LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Serge MOREAU, Président de la CLETC,

VU :
  • Le Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
  • Vu le rapport définitf de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) de la Communauté de communes Touraine Vale de Vienne en date du 1er mars 2018 et présenté en Conseil communautaire du 26 mars 2018,

CONSIDERANT :
  • Que, conformément aux dispositions de l'article 1609 noniès C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) a été créée entre la Communauté de communes Touraine Val de Vienne et ses communes membres dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges.
  • Que la C.L.E.T.C. de la CCTVV réunie le 1er mars afin de valoriser les charges transférées liées :
    • aux commerces rendus aux communes dans le cadre de la révision des statuts au 1er janvier 2018 : bar restaurant de la commune de Faye la Vineuse, Bar restaurant de Luzé, Multi-service de Rilly sur Vienne, Auberge de Razines
    • aux équipements sportifs rendus aux communes dans le cadre de la révision des statuts au 1er janvier 2018 : swin-golf de Braslou, salle multi-sports de Ligré
  • Que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
  • Que la C.L.E.T.C. a retenu l'uniformisation des conditions de mise à disposition du service ADS de la CCTVV avec le service unifié CCTVV/CCTVI et notamment des dispositions financières entre la CCTVV et ses communes membres et adhérentes au service,


APRES EN AVOIR DELIBERE :
  1. APPROUVE le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 1er mars 2018 joint en annexe,
  2. AUTORISE en conséquence Madame le Maire à signer tous documents afférents,
  3. précise que :
    • les impacts financiers définis dans le rapport de la CLETC seront intégrés au budget communal.


A l'unanimité (pour : 9 - contre : 0 - abstentions : 0)

Questions diverses
  • Concernant l'avenant au contrat de Mme Dupart, il n'a pas été pris de décision par manque de précisions et d'informations. Madame Le Maire souhaite se rapprocher du Centre de Gestion ;
  • Madame Le Maire demande à l'assemblée s'il y a des questions, des interrogations quant au vote des budgets ainsi que sur la première tranche de l'aménagement du bourg. L'horaire des réunions de Conseil Municipal fixé à 19h convient-il à tous ? ;
  • Informations sur les diffétes manifestations à venir :
    • Cérémonie du 8 mai : aide pour le vin d'honneur ;
    • Marché de l'Asperge du 13 mai : idem ;
    • Tournoi de foot : le 21 mai ;
    • Trophée Golf : le 26 mai.
  • Projet de carrières sur Verneuil-le-Château : tests sur Braslou ? ;
  • Syndicat Mixte Ouvert Val-de-Loire : avancement du projet positif ;
  • Courrier de remerciement de l'association Service Fraternité ;
  • Courrier de la SHOT participation concours villes et villages fleuris ;
  • Courrier de l'Agence de l'Eau "Note aux Maires" ;
  • Jachères fleuries : info de la Fédération des chasseurs ;
  • ADDE : projet éoliennes sur la Commune de Brizay ;
  • Invitation de l'école du Sacré Cœur ;
  • Un conseiller informe qu'il y a danger au hameau "Les Varennes" par rapport à la vitesse excessive des automobilistes et des motards, un aménagement devrait être envisagé ;
  • Travaux de voirie 2018 : la commission a décidé de donner la priorité pour les travaux sur la route du "Luc".


Séance levée à : 20:30


La secrétaire,
BATY Karine
En mairie, le 29/05/2018
Le Maire
Claudine LECLERC


NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.