Séance du 2 Juin 2020
Auteur
Mairie de Braslou
Date |
Vues 728
| Catégorie Délibérations 2020
| Mots clés
conseil municipal,
registre,
juin 2020
Désignation des membres de la Commission d'Appel d'offres
- réf. : 2020-16
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
Le vote devant avoir lieu à bulletin secret, le Conseil Municipal décide de voter à main levée.
Sont déclarés élus :
- Titulaires : Mrs De Becdelièvre Jacques, Berger Damien et Aubert Joel
- Suppléants : Mr Bacquart Henri