Articles - Délibérations 2020

Séance du 2 Juin 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 803  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, juin 2020
Sommaire :

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'offres

Séance du 2 Juin 2020

- réf. : 2020-16
Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Le vote devant avoir lieu à bulletin secret, le Conseil Municipal décide de voter à main levée.
Sont déclarés élus :
  • Titulaires : Mrs De Becdelièvre Jacques, Berger Damien et Aubert Joel
  • Suppléants : Mr Bacquart Henri