Articles - Délibérations 2020

Séance du 2 Juin 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 803  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, juin 2020
Sommaire :

Élection commission de contrôle liste électorale : désignation d'un délégué et d'un suppléant

Séance du 2 Juin 2020

- réf. : 2020-17

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Considérant qu’il convient de nommer deux membres de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
  • DÉSIGNE, comme membres de la commission de contrôle, les personnes suivantes :

    Titulaire

    Supléant (pas obligatoire)

    CALLOC'H Marlène BERGER Damien