Séance du 2 Juin 2020
Auteur
Mairie de Braslou
Date |
Vues 728
| Catégorie Délibérations 2020
| Mots clés
conseil municipal,
registre,
juin 2020
Élection commission de contrôle liste électorale : désignation d'un délégué et d'un suppléant
- réf. : 2020-17
Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Considérant qu’il convient de nommer deux membres de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE, comme membres de la commission de contrôle, les personnes suivantes :
Titulaire
Supléant (pas obligatoire)
CALLOC'H Marlène BERGER Damien