Séance du 2 Juin 2020
Auteur
Mairie de Braslou
Date |
Vues 774
| Catégorie Délibérations 2020
| Mots clés
conseil municipal,
registre,
juin 2020
SIEIL : Désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant
- réf. : 2020-18
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SIEIL (arrêté préfectoral du 16 avril 2020),
Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner le délégué chargé de constituer les délégués du Comité Syndical du SIEIL,
Après en avoir délibéré, sont désignés :
- Délégué titulaire :
- Mr BACQUART Henri
- 2ème Adjoint
- La Babinière, 37120 BRASLOU,
- Délégué suppléant :
- Mme LECLERC Claudine
- Maire
- 14 route du Haut Bourg, 37120 BRASLOU.
- Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toute instance du SIEIL.