Articles - Délibérations 2020

- réf. : 2020/40

vu les articles L 2311-1 et L2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2020 du budget principal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :

• ADOPTE le budget annexe lotissement de l'exercice 2020 tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT
	Dépenses	Recettes
Crédits votés	600.00€	65 127.30€
Résultat reporté C/002	64 527.30€
Total section Fonctionnement	65 127.30€	65 127.30€
	INVESTISSEMENT
Crédits votés y compris le C1068	17 628.80€	0.00€
Reste à réaliser	0.00€	0.00€
Résultat reporté C/001	0.00€	17 628.80€
Total section Investissement	17 628.80€	17 628.80€
Montant total du Budget Primitif 2019	82 756.10€	82 756.10€

Informations et questions diverses :

• Budget Commune : Augmentation du seuil possible cette année des dépenses imprévues à hauteur de 25% au lieu de 7.5%,
• Budget Lotissement : versement d'une subvention d'équilibre du Budget Commune au Budget Lotissement,
• Une Conseillère informe le Conseil qu'il y aurait eu un accident de quad au stade, qui est responsable ? Elle signale également qu'un aménagement pour chiens de traineaux serait en cours sur le CR 21 après l'étang,
• Madame Le Maire informe le Conseil que si besoin est, des masques sont à disposition,
• Logement du 21 rue principale disponible au 15 août, recherche de locataires,
• Réseau mobile : nécessaire fait auprès de la Direction Régionale "SFR" avec envoi d'un courrier, vu également avec un Conseiller abonné chez SFR,
• Bac ordures ménagères : sondage en cours, envoi d'un listing au SMICTOM, livraison des bacs semaine 32.
  

Séance levée à : 21:40

La secrétaire, BATY Karine

En mairie, le 04/08/2020 Le Maire Claudine LECLERC

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.