Articles - Délibérations 2020

Séance du 20 juillet 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 654  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, juillet 2020
Sommaire :

Ligne de trésorerie : régularisation

Séance du 20 juillet 2020

- réf : 2020-28

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que pendant la période de confinement, pour un besoin de trésorerie en attendant le versement des soldes de subvention du programme d'aménagement du centre bourg, tranche 2, une ligne de trésorerie a été contractée auprès de la Banque Populaire Val de France pour un montant de 100 000€.
Cette décision a été prise dans le cadre des délégations consenties au Maire par délibération en date du 1er juillet 2014.

Afin de régulariser ce dossier, une délibération est nécessaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE la ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire Val de France avec les conditions suivantes :
    • Durée de 12 mois,
    • Taux révisable : Euribor 3 mois + 0.70% FLOORE (soit au minimum 0.70% marge comprise),
    • Pour un montant de 100 000€.,
    • frais de dossier : 200.00€.