Articles - Délibérations 2020

Séance du 29 Juin 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 77  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, juin 2020
Sommaire :

Compléments d'informations et questions diverses

Séance du 29 Juin 2020

Complément d'informations sur les sujets mis en délibération :

  • Frais de fonctionnement des écoles : pour l'année 2021, réfléchir sur un montant unique à verser à chaque école,
  • Indemnité de fonction du Maire : Madame Le Maire informe l'assemblée que l'indemnité de fonction du Maire est de droit mais au vu de l'augmentation de l'indice cette année elle donne connaissance de l'impact budgétaire engendré en présentant plusieurs scénarios à différents taux moindres. Le Conseil Municipal, décide de maintenir le taux maximal en vigueur précisant que l'indemnité est en adéquation
    avec les responsabilités et le travail fournis.
  • Indemnité de fonction des Adjoints : Après que les membres présents aient délibéré sur le montant du taux des indemnités aux adjoints, Monsieur Aubert et Monsieur Bacquart annoncent qu'ils souhaitent que le taux reste le même que le mandat précédent. L'assemblée refuse la demande.



Informations diverses :
  • CFA-MFEO de Sorigny : demande de subvention pour un enfant de la commune scolarisé dans l'établissement, sans suite,
  • FLES : Assemblée générale mardi 7 juillet 2020 à 14h30,
  • Candidature au Syndicat de la Manse Etendu (SME) : Mr De Becdelièvre se porte candidat titulaire,
  • Jachères fleuries : déjà décidé en 2019, à reprogrammer pour 2021, voir avec le Syndicat de Chasse, réfléchir sur différents lieux,
  • Proposition de vente d'un particulier d'une parcelle boisée ZN n°55 située "Les Varennes de la Couture", d'une superficie de 1ha 65ares et 50ca pour la somme de 4200€, Le Conseil Municipal ne donne pas de suite,
  • La SAUR : beaucoup de créances irrécouvrables dans le compte de gestion de l'année 2019,celles-ci concernent des familles ne résidant plus sur la commune depuis de nombreuses années,
  • ENEDIS : proposition d'une réunion de présentation au Conseil Municipal, par le nouvel interlocuteur privilégié,
  • Éclairage public : litige sur la facturation des consommations suite à deux compteurs non résiliés lors des travaux d'enfouissement des réseaux, les démarches continuent...,
  • Personnel : prolongation de l'arrêt maladie de l'agent technique,
  • Logement : logement du 21 rue principale bientôt disponible à la location, recherche de locataires,
  • Ligne de Trésorerie : remboursement effectué début juin,
  • Forage de la valigon : démontage et nettoyage de la pompe, essais en cours, des réparations sont à prévoir,
  • Contrats divers : négociation des contrats d'assurance Groupama et du contrat "Orange",
  • Vote des Budgets : réunion prévue le Lundi 20 juillet 2020.


Informations et questions diverses :

Réponses apportées au mail d'une conseillère municipale :
  • Remise en état de l'étang : projet non inscrit au budget, vu l'importance des travaux ça se saurait et nous ne l'avions pas évoqué dans notre profession de foi. Il y a eu une réflexion en 2010/2011 : devis de 20 000€ pour le creusement, intervention d'un sourcier pour avis, apport d'argile ou pose d'une bâche, coût très important, projet non retenu, non prioritaire par rapport à la réfection de la salle et l'agrandissement du lotissement. Madame Le Maire souhaite que nous réfléchissions sur
    l'aménagement du site (tables, bancs, jeux etc...),
  • Restaurant "Le Milcent" : attentive à cette demande, la crise sanitaire a touché d'autres commerçants, artisans, entreprises de la Commune. Concernant les aides, se rapprocher de la CCI, La Région, la Commune n'a pas cette compétence, se référer au plan de soutien du Gouvernement.
    Pour le personnel, voir le chômage technique. Possibilité d'aider pour les démarches, montage des dossiers.
  • Chemin du Gué de la Bourouse à Bouquilly : problème récurent déjà vu sur place, la commission voirie va se rendre sur les lieux, problème technique, eau naturelle et non de la Bourouse.
  • Subvention aux associations communales : les demandes de subventions se font en début d'année et sont votées en conseil municipal afin de les prévoir au budget. Concernant le Syndicat de Chasse, le Président peut transmettre sa demande qui sera étudiée en réunion.


Séance levée à : 20:45


Le secrétaire,
BERGER Damien
En mairie, le 07/07/2020
Le Maire
Claudine LECLERC


NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.