Articles - Délibérations 2020

Séance du 19 Octobre 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 37  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, octobre 2020
Sommaire :

Participation aux frais de fonctionnement école de Faye-La-Vineuse, année scolaire 2019-2020.

Séance du 19 Octobre 2020

- réf : 2020-41

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés à l'école de Faye-La-Vineuse pour l'année scolaire 2019-2020.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE la demande de participation aux frais de fonctionnement de l'école de Faye-La-Vineuse, à savoir :
    • 4 enfants scolarisés à l'année et 1 enfant scolarisé 6 mois, 570€/enfant, soit 4.5 x 570.00€ : 2 565.00€


A l'unanimité (pour : 11 ; contre : 0 ; abstentions : 0)