Articles - Délibérations 2020

Séance du 19 Octobre 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 350  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, octobre 2020
Sommaire :

Logements communaux : Bail location du logement situé au 21 rue principale et renouvellement des baux des logements situés au 11 et 22 rue principale

Séance du 19 Octobre 2020

- réf. : 2020/44

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires du 21 rue principale au mois d'août 2020 et que de nouveaux locataires ont pris le logement le 12 septembre dernier.
Elle informe également que les baux des logements des 11 et 22 rue principale sont à renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • ACCEPTE de louer le logement à M Bardier Kévin et Mme Rondeau Emilie à compter du 12 septembre 2020 pour une durée de 6 ans,
  • AUTORISE Madame Le Maire à signer le contrat,
  • FIXE le montant du loyer à 562.00€ qui sera réactualisé tous les 1er janvier de chaque année et ce à compter du 1er janvier 2022 suivant l'indice des loyers,
  • DEMANDE une caution d'un montant de 562.00€, valeur d'un mois de loyer,
  • AUTORISE Madame Le Maire à renouveler le bail de M Echevard Hervé pour le logement du 22 rue principale et de M Masurier Christian pour le logement du 11 rue principale et ce pour une durée de 6 ans.

A l'unanimité (pour : 11 ; contre : 0 ; abstentions : 0)