Articles - Délibérations 2020

Séance du 19 Octobre 2020

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 359  |  Catégorie Délibérations 2020  |  Mots clés conseil municipal, registre, octobre 2020
Sommaire :

Budget Commune : décisions modificatives de crédits n° 1, 2 et 3

Séance du 19 Octobre 2020

- réf. : 2020/45

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d'ajuster les crédits en section d'investissement afin de permettre les régularisations suivantes :
  1. Segilog : crédits manquants au compte 2051,
  2. Programme 107 : crédits manquants au compte 2033,
  3. Intégrations des études du programme 106 aux comptes 2151 en dépense et 2033 en recette ch 041.


Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :


VALIDE les Décisions Modificatives selon les articulations suivantes:
  1. Segilog : crédits manquants :
    Augmentation de crédits
    Article et libellé : 2051 - Concession et droits similaires
    Montant : 28 €
    Diminution de crédits
    Article et libellé : 2111 - terrains
    Montant : 28 €
  2. Programme 107 : frais d'insertion :
    Augmentation de crédits
    Article et libellé : 2033 - Frais d'insertion
    montant : 700 €
    Diminution de crédits
    Article et libellé : 2315 - Installation matériel et outillage technique
    montant : 700€
  3. Intégrations des études du programme 106 :
    Article et libellé : RI - 2033 ch 041 - Frais d'insertion
    Montant : 1418€
    Article et libellé : DI - 2151 ch 041 - Réseaux de voirie
    Montant : 1418 €

A l'unanimité (pour : 11 ; contre : 0 ; abstentions : 0)