Séance du 8 Décembre 2020
Auteur
Mairie de Braslou
Date |
Vues 455
| Catégorie Délibérations 2020
| Mots clés
conseil municipal,
registre,
decembre 2020
CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges) : désignation des membres
- réf : 2020-48
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CC-TVV.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DESIGNE comme déléguée titulaire Madame LECLERC Claudine et comme délégué suppléant M. BERGER Damien, afin de représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T.).