Articles - Délibérations 2020

réf : 2020-50

L'expérimentation nationale 'Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée' est un projet de territoire, basé sur la co-construction d'une initiative locale et partenariale, visant à résorber le chômage de longue durée.
Depuis la loi n°2016-231 du 29 février 2016 votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale, 10 territoires expérimentent le projet et ont pu créer plus de 900 emplois sur des activités utiles et complémentaires aux activités existantes sur leur territoire. La seconde loi permettant le prolongement et la candidature de 50 nouveaux territoires a été votée au mois de septembre par l’Assemblée Nationale.

L'objectif de l'expérimentation est de montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite et qui habitent le territoire candidat, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant des activités utiles et non concurrentes aux emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions.

La création d'emploi s'effectue au sein d'une Entreprise à But d'Emploi (EBE) qui développe ses propres activités, en concertation et après validation du Comité Local pour l’Emploi (CLE). Ce CLE est l’instance de gouvernance du projet, réunissant toutes les parties prenantes engagées et souhaitant participer à sa construction.

Le modèle économique consiste à activer les dépenses dites passives, liées à la privation d’emploi, pour financer environ 70% de chaque SMIC.

En 2018, la Communauté de Communes Touraine Val-de-Vienne s’est prononcée favorablement pour soutenir ce projet de territoire qui est dans un premier temps porté sur une partie des communes volontaires du Bouchardais et alentours.
La CCTVV a missionné l’association ActYval, pour l’ingénierie du projet et la rédaction du dossier de candidature.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le soutien de la commune de Braslou à la candidature de notre territoire pour mettre en œuvre l’expérimentation TZCLD au côté d’autres communes de la CCTVV.

Pour cela, la commune s’impliquera dans la gouvernance via le Comité Local pour l’Emploi, favorisera l’émergence d’activités économiques et la mobilisation des personnes privées d’emploi depuis plus d’un sur la commune.

Dans le cadre de cet engagement, Mme le Maire propose une adhésion de la commune, à hauteur de 20€, à l’association ActYval, en charge de l’animation et du montage de cette candidature.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

• Se prononce favorablement et soutien la réalisation de ce projet avec pour objectif de favoriser l'emploi pérenne des personnes éloignées du marché du travail, créer une nouvelle forme d'emploi local et développer et financer des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire.
• La commune s’engage également à adhérer à l’association Actyval à hauteur de 20€ comme demandé.