Articles - Délibérations 2021

Séance du 22 Mars 2021

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 465  |  Catégorie Délibérations 2021  |  Mots clés conseil municipal, compte rendu, mars 2021
Sommaire :

Budget Assainissement : transfert de charges salariales du budget assainissement au budget commune année 2021

Séance du 22 Mars 2021

- réf. : 2021-10

Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que chaque année, il est opéré un transfert de charges salariales du budget assainissement au budget commune concernant les heures de travail effectuées par l'agent technique en charge du suivi et du contrôle de la station d'épuration et du réseau d'assainissement. Une réévaluation éventuelle de ces charges pourrait être envisagée en 2022.

Après études, elle propose d'en fixer le montant à 4000.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
  • ACCEPTE de fixer le montant du transfert de charges salariales à 4000€ pour l'année 2021,
  • FAIT PROCÉDER aux opérations comptables suivantes :
    • Titre au C/70841 au budget commune pour 4000€,
    • Mandat au C/621 au budget assainissement pour 4000€
  • INSCRIT les crédits correspondants aux budgets.