Articles - Délibérations 2021

- réf. : 2021/27

vu les articles L 2311-1 et L2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2021 du budget principal présenté par Madame Le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré :

• ADOPTE le budget annexe lotissement de l'exercice 2021 tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

	FONCTIONNEMENT
	Dépenses	Recettes
Crédits votés	240.00€	53 329.21€
Résultat reporté C/002	53 089.21€
Total section Fonctionnement	53 329.21€	53 329.21€
	INVESTISSEMENT
Crédits votés y compris le C1068	9 682.11€	0.00€
Reste à réaliser	0.00€	0.00€
Résultat reporté C/001	0.00€	9 682.11€
Total section Investissement	9 682.11€	9 682.11€
Montant total du Budget Primitif 2019	63 011.32€	63 011.32€

Informations et questions diverses :

• Concernant le vote des taux d'imposition, Madame Le Maire a présenté les montants indiqués sur l'état "1259" ainsi qu'une simulation d'augmentation des taux en expliquant la compensation de la taxe d'habitation,
• "Lattitude Nordique" chiens de traineau : enquête de voisinage en cours, Madame Le Maire propose de demander au gérant de l'entreprise de venir présenter son activité et futur projet au cours de la prochaine réunion de conseil le 20 avril 2021,
• Incident mur du cimetière : informations sur celui-ci.
  

Séance levée à : 21:30

Le secrétaire, BERGER Damien

En mairie, le 15/04/2021 Le Maire Claudine LECLERC

NOTE DE PUBLICATION
Le compte rendu intégral est consultable en Mairie.