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Séance du 11 mars 2013

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Séance du 11 mars 2013
  • Approbation du compte rendu de la séance du 22 janvier 2013
  • Amortissement des terrains transféré sur le budget annexe "lotissement" pour leur valeur vénale.
  • Le prix de 2 taxes de raccordement (500 € x 2) sera demandé à la SCI Le Montait pour le branchement assainissement des 2 maisons d'habitation rue du stade.
  • Participation à hauteur de 3 € à la cotisation "maintien de salaire" pour chaque agent non-titulaire ayant plus de 4 mois d'ancienneté.
  • Acceptation du devis Humbert (3 567 €;) relatif à l'installation d'un poteau incendie rue des Acacias.
  • Signature de la convention avec Relais Cajou.
  • Réactualisation du loyer du "21 bis, rue principale" 310 € mensuel.
  • Vote des subventions :
    • association Gym : 300 € (à titre exceptionnel)
    • Comice du Monde Rural : 40 €
    • Vienne Appart : 200 €
    • Marché de l'asperge : 500 €
    • Mission Locale : 161,50 €
  • Refus du devis eaux pluviales rue de la Fontaine.
  • Demande de dérogation pour reporter à la rentrée 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
  • Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu.