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Séance du 26 mars 2013

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Séance du 26 mars 2013
  • Approbation du compte rendu de la séance du 11 mars 2013 reportée
  • Vote des subventions :
    • Service de fraternité : 150 €
    • Secours aux animaux : 90 €
    • C.C.A.S. : 1 600 €
  • Approbation du compte administratif 2012.
  • Vote des taux d'imposition : Taux de 2012 reconduits :
    • Taxe d'habitation : 13,61 %
    • Foncier bâti : 12 %
    • Foncier non bâti : 35,91 %
  • Affectation des résultats :
    • 103 746,37 € excédent de fonctionnement
    • 23 332,22 € déficit d'investissement
  • Vote des budgets 2013 :
    • Budget principal
      • 378 143,37 € en section de fonctionnement
      • 407 659,01 € en section d'investissement
    • Budget assainissement
      • 26 235,76 en section de fonctionnement
      • 79 546,77 en section d'investissement
    • Budget lotissement
      • 102 192,48 € en section de fonctionnement
      • 81 567,79 € en section d'investissement
  • Approbation des comptes du receveur
  • Revalorisation du loyer logement 21bis rue principale : 310 €