Articles - Délibérations 2013

Séance du 24 septembre 2013

Auteur Date  |   Vues 337  |  Catégorie Délibérations 2013
Séance du 24 septembre 2013
  • Approbation du compte-rendu du 29 juillet 2013
  • Renouvellement du contrat SEGILOG pour une durée de 3 ans
  • Désignation du bien trnsféré à la Communauté de Communes suite au transfert de compétences, terrain du swin golf parcelles ZN 42 et 44
  • Accord de principe au projet de classe découverte présenté par le Directeur d'école