Articles - Délibérations 2013

Séance du 16 décembre 2013

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Séance du 16 décembre 2013
  • Modification du coefficient de l'indemnité d'Administration et de technicité de l'agent technique : coefficient de 2,74 € 88 mensuel à compter du 1er janvier 2014
  • Signature de la convention de mise à disposition de services de la commune auprès de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes
  • Approbation du plan de mis en accessibilité de la voirie et des espaces publics