Articles - avril 2019

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  • CCTVV : convention de mise à disposition de personnel - 2019/13 ;
  • Voirie 2019 : choix de l'entreprise - 2019/14 ;
  • Budget : amortissement travaux éclairage public, Rue Neuve - 2019/15 ;
  • Fondation du Patrimoine : participation 2019 - 2019/16 ;
  • Collège du Puits de la Roche : demande de subvention - voyage Espagne - 2019/17 ;
  • Vote des taux d'imposition 2019 - 2019/18 ;
  • Budget Commune : Approbation du Compte de Gestion du Receveur - Année 2018 - 2018/19 ;
  • Budget Commune : Approbation du Compte Administratif - année 2018 - 2019/20 ;
  • Budget Commune : Affectation du résultat - année 2018 - 2019/21 ;
  • Budget Commune : Approbation du Budget primitif 2019 - 2019/22 ;
  • Budget Annexe Assainissement : Approbation du Compte de Gestion du Receveur - année 2018 - 2019/23 ;
  • Budget Annexe Assainissement : Approbation du Compte Administratif - année 2018 - 2019/24 ;
  • Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat - année 2018 - 2019/25 ;
  • Budget Annexe Assainissement : Approbation du Budget 2019 - 2019/26 ;
  • Budget Annexe Lotissement : Approbation du Compte de Gestion du Receveur - année 2018 - 2019/27 ;
  • Budget Annexe Lotissement : Approbation du Compte Administratif - année 2018 - 2019/28 ;
  • Budget Annexe Lotissement : Affectation du résultat - année 2018 - 2019/29 ;
  • Budget Annexe Lotissement : Approbation du Budget 2019 - 2019/30.