Articles - compte rendu

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  • Fixation des Taux de Fiscalité Directe Locale pour 2021. - 2021/15
  • Budget Commune : Approbation du Compte de Gestion du Receveur - année 2020. - 2021/16
  • Budget Commune : Approbation du Compte Administratif - année 2020 - 2021/17
  • Budget Commune : Affectation du résultat - année 2020 - 2021/18
  • Budget Commune : Approbation du Budget Primitif - année 2021. - 2021/19
  • Budget Annexe Assainissement : Approbation du Compte de Gestion du Receveur - année 2020 - 2021/20
  • Budget Annexe Assainissement : Approbation du Compte Administratif - année 2020 - 2021/21
  • Budget Annexe Assainissement : Affectation du Résultat - année 2020 - 2021/22
  • Budget Annexe Assainissement : approbation du budget - année 2021. - 2021/23
  • Budget Annexe Lotissement : Approbation du Compte de Gestion du Receveur - année 2020 - 2021/24
  • Budget Annexe Lotissement : Approbation du Compte Administratif - année 2020 - 2021/25
  • Budget Annexe Lotissement : Affectation du Résultat - année 2020 - 2021/26
  • Budget Annexe Lotissement : Approbation du budget - année 2021. - 2021/27

  • Demandes de subvention année 2021 - 2021/9
  • Budget Assainissement : transfert de charges salariales du budget assainissement au budget commune année 2021 - 2021/10
  • Amortissement des réseaux suite à travaux aménagement du centre bourg, 2ème tranche - 2021/11
  • SAUR : approbation du Compte de Gestion année 2020 - 2021/12
  • Autorisation de mandatement avant vote du budget : terrain aire de loisirs - 2021/13
  • Versement d'une subvention d'équilibre du Budget Commune au Budget Lotissement - 2021/14