Articles - deliberations

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  • Adhésions 2021 - 2021-01
  • Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2021 avant le vote du budget - 2021-02
  • Concessions cimetière : révision des tarifs - 2021-03
  • Location salle communale : actualisation des tarifs - 2021-04
  • Relai Cajou : actualisation participation annuelle - 2021-05
  • RIFSEEP : Réévaluation de l'IFSE - 2021-06
  • Programme "Aménagement du centre bourg, 3ème tranche, 1ère opération" : demande de subvention au titre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) - 2021-07
  • Avis sur la demande d'enregistrement de la S.C.E.A. ELIPORC à Courcoué - 2021-08