Dissolution du CCAS (loi n°2015-991 loi NOTRe) les compétences seront directement exercées par la commune
[Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif*]
Intégration du résultat de l'Association Foncière suite à sa dissolution en date du 21 juin 2012 (2.392,80 € )
Décision modificative de crédit sur la section investissement
Approbation du projet de Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (avec 2 interrogations : la gouvernance et la fiscalité futures ?)
Agent recenseur : création du poste
]]>Wed, 02 Dec 2015 08:00:00 +0100
https://braslou.fr/articles/13-deliberations-2015/50-seance-du-20-octobre/
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Accord contribution au fonds de solidarité pour le logement (0,45 € par habitant)
Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Richelieu pour 2 enfants (1009 € ) et au RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés) pour 22 élèves (60,94 € )
Attribution de l'indemnité de conseil et de l'indemnité de confection des documents budgétaires au comptable du trésor.
Approbation du projet de schéma de mutualisation des services élaboré par la CCPR (Communauté de Communes du Pays de Richelieu)
Eglise : remplacement du moteur de tintement de la grosse cloche (950,40 € )
Vente du lot n°2 sur le lotissement
Projet d'aménagement du bourg : accord de principe pour lancer l'étude définitive
]]>Wed, 21 Oct 2015 08:00:00 +0200
https://braslou.fr/articles/13-deliberations-2015/49-seance-du-4-aout/
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Renouvellement du contrat CAE de Mme Dupart pour 6 mois.
Décision modificative de crédit sur le budget commune.
Renouvellement de la ligne de trésorerie.
Don à l'Association Touraine 2CV Club : 500 €.
]]>Wed, 05 Aug 2015 08:00:00 +0200
https://braslou.fr/articles/13-deliberations-2015/48-seance-du-30-juin-2015/
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Suppression de la régie relative à la location de la salle communale.
Achat d'un broyeur (10.932 € ).
Suppression du poste d'adjoint technique territorial 2° classe (17,5/35° - CDI) entraînant le licenciement de l'agent qui occupe le poste.
Dénonciation de la convention déterminant le fonctionnement du RPI de Bralou, Braye sous Faye, Faye la Vineuse et Razines à compter du 1er septembre 2015.
]]>Fri, 05 Jun 2015 08:00:00 +0200
https://braslou.fr/articles/13-deliberations-2015/46-seance-du-8-avril/
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Provision pour charges exceptionnelles : 1000 €, loyer impayé sans certitude de recouvrir.
Vote des taux des 3 taxes : taux 2014 reconduits.
Approbation des comptes administratifs et affectation du résultat du budget commune et des budgets annexes. Vote des budgets pour l'exercice 2015, budget principal, assainissement et lotissement.
Approbation des comptes de gestion 2014.
Fermeture de l'école à la rentrée 2015 annoncée par Mme Barrault Inspectrice Académique. Organisation d'une réunion avec les familles le 13 avril.