Séance du 25 octobre 2018
Election commission de contrôle : désignation d'un délégué
- réf. : 2018/41
Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme des modalités
d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;
Considérant qu’il convient de nommer un membre de la commission de contrôle au sein du conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE comme membres de la commission de contrôle, la personne suivante :
| Titulaire | Suppléant (pas obligatoire) |
| CALLOC'H Marlène | néant |
A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)