Séance du 22 janvier 2013
- Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2012.
- Présentation par la Communauté de Communes du Pays de Richelieu de la nouvelle fiscalité en vigueur au 1er janvier 2013. Fiscalité Professionnelle Unique.
- Report de l'approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu en attendant de plus amples renseignements.
- Décisions modificatives de crédit sur budget principal et budget annexe.
- Acceptation du devis NEROISEL (4 542 €
relatif à l'équipement informatique de l'école. - Réhabilitation du logement 21 rue principale, sujet reporté à la prochaine séance, demande du conseil municipal.
- Initiative Touraine Chinonais, demande de subvention, décision reportée au prochain conseil.
- Décision d'un bail précaire de 4 mois à compter du 1er janvier 2013 afin de légaliser l'occupation du logement 21bis rue principale.
- Réforme des rythmes scolaires : décision reportée à la prochaine réunion par manque d'informations précises connues à ce jour.
- Comice du monde rural : participation au défilé de chars à réfléchir.