Séance du 29 juillet 2013
- Approbation du compte-rendu du 13 juin 2013
- Adhésion au Fonds Local Emploi Solidarité : 161,50 €
- Branchement d'assainissement, règlement en une fois
- Représentation des communes au sein de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu sur la base de 35 sièges maximum autorisés en attribuant 2 sièges pour une strate de 1000 habitants et 4 sièges pour une strate au dela de 1500 habitants
- Renouvellement contrat CAE de Mme Leclerc Mauricette 9 mois 20h semaine
- Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relative au programme « Accessibilité-Sécurisation » au Cabinet Chardonnet-Sureau, 15 488,20 € TTC
- Travaux de voirie, attribution du marché à l'entreprise RTL Roiffé, 135 148 €
- Litige rue de La Fontaine, acceptation de 50 % du montant du devis