Articles - Délibérations 2014

Séance du 18 mars 2014

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Séance du 18 mars 2014
  • Subvention de 1 500 € au CCAS
  • Provision de 2 200 € pour loyers impayés
  • Travaux complémentaires de voirie rue des Acacias 9 852 €
  • Emprunt de 85 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la réalisation du logement 21 rue Principale, taux 1,85
  • Travaux annexes du logement 21 rue Principale : maçonnerie 19 366,86 € HT, charpente couverture 14 845,33 € HT
  • Vote des taux d'imposition : reconduction des taux 2013
    • Taxe d'habitation : 13,61 %
    • Foncier bâti : 12 %
    • Foncier non bâti : 35,91 %
  • Approbation des comptes administratifs : Budget principal et budgets annexes
  • Affectation des résultats : Budget principal et budgets annexes
  • Vote des budgets pour l'exercice 2014 :
    • Budget principal
    • Budget annexe : Assainissement
    • Budget annexe : Lotissement
  • Approbation des comptes de gestion 2013