Articles - Délibérations 2014

Séance du 12 mai 2014

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Séance du 12 mai 2014
  • Participation 2014 au PNR Parc National Régional Loire-Anjou-Touraine : 304 €
  • Subvention Association Vienne-Appart : 200 €
  • Autorisation poursuites contentieuses au comptable
  • Logement 21 bis rue Principale : nouveau contrat de bail au 1er juin 2014, loyer mensuel de 310 €
  • Renouvellement contrat CAE au 7 juillet 2014 (contrat aidé)
  • Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres
  • Désignation des membres du CCAS Centre Communal d'Action Sociale
  • Désignation des membres des différentes commissions de la CCPR Communauté de Communes du Pays de Richelieu