Articles - Délibérations 2012

Séance du 29 mars 2012

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Séance du 29 mars 2012
  • Prix de vente des terrains du lotissement fixé le 12 mars 2006 à 4,60 €, prix T.T.C.
  • Vote des subventions :
    • Comice agricole 40 €
    • Secours aux animaux 90 €
    • Coopérative scolaire 600 €
  • Vote des budgets, affectation des résultats, vote des taux d'mposition, approbation des comptes du receveur
  • Budget commune :
    • Excédent cumulé de fonctionnement 147 555,28 €
    • Déficit cumulé d'investissement 46 119,56 €
    • Affectation du résultat excédent
      • 43 958,72 € à la section de fonctionnement
      • 103 592,56 € à la section d'investissement