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Séance du 3 mai 2012

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Séance du 3 mai 2012
  • Signature de l'avenant n°2 (lot charpente) avec l'entreprise Cailler pour un montant de 1 850 €
  • Participation école de Richelieu 408 €
  • Subvention 2012 au PNR 337 €
  • Subvention 2012 à Vienne Appart 200 €
  • Modification des horaires de l'éclairage public : 6h30 le matin, 22h30 le soir
  • Renouvellement du contat de travail pour le poste d'adjoint administratif 2e classe à raison de 22/35e à compter du 1er juin 2012
  • Accord de principe pour l'acquisition de l'Ecole Numérique Informatique dans l'attente de devis et informations complémentaires
  • Actualisation du prix de vente des terrains rue neuve 8,50 € ke m2 T.T.C.
  • Vote des taux d'imposition, taux inchangés, reconduction des taux 2011
  • Vote du budget 2012 :
    • section de fonctionnement 295 720,72 €
    • section d'investissement 538 064,28 €
  • Budget assainissement :
    • excédent cumulé de fonctionnement 2 378,46 €
    • déficit cumulé d'investissement 70 418,51 €
    • affectation du résultat excédent 2 738,48 € à la section investissement
  • Vote du budget 2012 :
    • section exploitation 22 287,28 €
    • section d'investissement 82 654,27 €

Approbation des comptes du receveur