Rapport et conclusions de la commission d’enquête – PLUi CCTVV
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| Catégorie Vie de la Commune et de la Communauté de Communes
| Mots clés
communauté de communes,
PLUi,
Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TOURAINE VAL DE VIENNE
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
Conformément à la règlementation en vigueur, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne sont tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 31 octobre 2020.
Ces documents sont disponibles :
- Au siège de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne,
- Dans les 40 mairies de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne,
Ils sont également téléchargeables sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.cc-tvv.fr
Ces pièces sont également consultables via les liens ci-dessous :
Rapport de la commission d’enquête
Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête