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Rapport et conclusions de la commission d’enquête – PLUi CCTVV

Auteur |  Date  |   Vues 214  |  Catégorie Vie de la Commune et de la Communauté de Communes  |  Mots clés communauté de communes, PLUi, Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Rapport et conclusions de la commission d’enquête – PLUi CCTVV

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
TOURAINE VAL DE VIENNE


Rapport et conclusions de la commission d’enquête



Conformément à la règlementation en vigueur, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne sont tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 31 octobre 2020.

Ces documents sont disponibles :
  • Au siège de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne,
  • Dans les 40 mairies de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne,

Ils sont également téléchargeables sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.cc-tvv.fr

Ces pièces sont également consultables via les liens ci-dessous :
Rapport de la commission d’enquête
Conclusions et avis motivé de la commission d’enquête