Séance du 1er décembre
- SATESE : approbation modifications statutaires
- SIEIL : accord modifications statutaires
- Don de 100 € a Collège du Puits de la Roche
- Dissolution du CCAS (loi n°2015-991 loi NOTRe) les compétences seront directement exercées par la commune
[Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif*] - Intégration du résultat de l'Association Foncière suite à sa dissolution en date du 21 juin 2012 (2.392,80 € )
- Décision modificative de crédit sur la section investissement
- Approbation du projet de Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (avec 2 interrogations : la gouvernance et la fiscalité futures ?)
- Agent recenseur : création du poste