Articles - Délibérations 2016

Séance du 29 février 2016

Date  |   Vues 74  |  Catégorie Délibérations 2016  |  Mots clés registre,conseil,municipal,2016,février
Séance du 29 février 2016
  • Groupama : remboursement sinistre (5 122,37 €) ;
  • EDF : remboursement d'un trop versé (517,97 €) ;
  • Vote des subventions ;
  • Subvention du Conseil Départemental (FDSR) dans le cadre de l'enveloppe " Socle " de 5 143 € affectée aux travaux de voirie ;
  • Subvention du Conseil Départemental (FDSR) dans le cadre de l'enveloppe " Projet " de 20 000 € affectée au programme d'aménagement du bourg.