Articles - Délibérations 2016

Séance du 18 juillet 2016

Date  |   Vues 43  |  Catégorie Délibérations 2016  |  Mots clés registre,conseil,municipal,2016,juillet
Séance du 18 juillet 2016
  • Renouvellement contrat SEGILOG prestataire de service pour le matériel informatique ;
  • Renouvellement ligne de trésorerie ;
  • Décision modificative de crédits sur budget commune ;
  • Entreprise RTL retenue pour travaux de voirie 2016 ;
  • Création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial de 2° classe, catégorie C, sur la base de 8/35°, contrat à durée déterminée pour une durée d'un an ;
  • Approbation des différents devis SIEIL relatifs à l'effacement des réseau d'électricité et de télécommunication du programme d'aménagement du centre bourg ;
  • Approbation du projet de fusion des Communautés de Communes de Sainte-Maure-de-Touraine, du Bouchardais et du Pays de Richelieu ;
  • Avis défavorable sur le projet de carrières sur la commune de Verneuil le Château