Articles - Délibérations 2016

Séance du 3 novembre 2016

Date  |   Vues 45  |  Catégorie Délibérations 2016  |  Mots clés registre,conseil,municipal,2016,novembre
Séance du 3 novembre 2016
  • Contribution FSL (Fonds de solidarité pour le logement) ;
  • Proposition de préemption de la parcelle ZD30, le Conseil Municipal n'en voit pas l'utilité ;
  • Acceptation d'une créance éteinte concernant des impayés de cantine (années 2014/2015) ;
  • Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Richelieu pour 10 élèves ;
  • Vote du Compte Administratif et du compte de gestion du CCAS suite à la dissolution ;
  • Contrat de Ruralité, inscription des projets avant le 8 novembre ;
  • CCPR : modification des statuts
  • Future Communauté de Communes : choix du nom : CC Touraine Sud-Ouest ;
  • Future Communauté de Communes : choix du siège : Panzoult ;
  • Future Communauté de Communes : Gouvernance ; répartition des sièges du futur Conseil Communautaire en 57 sièges, répartition de droit commun ;
  • Approbation des nouveaux estimatifs du SIEIL concernant l'aménagement du bourg.