Articles - Délibérations 2018

- réf. : 2018/34

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles privées et publiques pour l'année scolaire 2017/2018.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les demandes de remboursement des diverses écoles, à savoir :
  
  • Syndicat scolaire La Tour-Courcoué-Luzé-Verneuil : 3 enfants = 693.33€/enfant soit : 2080.05€
  • École privée Sacré Cœur Richelieu :
    
    • 1 enfant en mat. = 700€/enfant soit : 700.00€
    • 2 enfants en pri. = 600€/enfant soit : 1200.00€ Total de : 1900.00€
      
  • Ecole de Faye-La-Vineuse : 3.5 enfants = 540€/enfant soit : 1890€ (un enfant en garde alternée)
  • École publique de Richelieu :
    
    • 5 enfants en pri. = 600€/enfant soit 3000€
    • 2 enfants en mat. = 700€/enfant soit 1400€ Total de 4400.00€
      
  • École de Razines : 5 enfants = 1000€/enfant soit : 5000.00€
    
• Montant total des participations : 15 270.05€
  

A l'unanimité (pour : 8 - contre : 0 - abstentions : 0)