Articles - Délibérations 2019

- réf. : 2019/8

Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que depuis l'année 2017, il est opéré un transfert de charges salariales du budget assainissement au budget commune afin que soient comptabilisées les heures de travail effectuées par l'agent technique en charge du suivi et du contrôle de la station d'épuration et du réseau d'assainissement.

Il a été demandé par les services de la trésorerie qu'un forfait soit fixé et acté par une délibération pour l'année 2019.
Madame Le Maire propose d'en fixer le montant à 4000.00€ correspondant aux charges salariales des heures effectuées par l'agent technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de fixer le montant du transfert de charges salariales à 4000€ pour l'année 2019,
• FAIT PROCÉDER aux opérations comptables suivantes :
  • Titre au C/70841 au budget commune pour 4000€,
  • Mandat au C/621 au budget assainissement pour 4000€
• INSCRIT les crédits correspondants aux budgets.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)