Articles - Délibérations 2019

- réf. : 2019/11

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation aux frais de fonctionnement de l'école privée du Sacré Coeur et propose que, pour chaque école, la participation soit limitée à :

• 600.00€ pour les élèves de primaire,
• 700.00€ pour les élèves de maternelle.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de participer aux frais de fonctionnement de chaque école pour l'année scolaire 2018/2019,
• FIXE le montant des participations dans la limite de :
  
  • 600.00€ pour les élèves de primaire,
  • 700.00€ pour les élèves de maternelle.
  
  

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)