Séance du 11 mars 2013
- Approbation du compte rendu de la séance du 22 janvier 2013
- Amortissement des terrains transféré sur le budget annexe "lotissement" pour leur valeur vénale.
- Le prix de 2 taxes de raccordement (500 € x 2) sera demandé à la SCI Le Montait pour le branchement assainissement des 2 maisons d'habitation rue du stade.
- Participation à hauteur de 3 € à la cotisation "maintien de salaire" pour chaque agent non-titulaire ayant plus de 4 mois d'ancienneté.
- Acceptation du devis Humbert (3 567 €
relatif à l'installation d'un poteau incendie rue des Acacias. - Signature de la convention avec Relais Cajou.
- Réactualisation du loyer du "21 bis, rue principale" 310 € mensuel.
- Vote des subventions :
- association Gym : 300 € (à titre exceptionnel)
- Comice du Monde Rural : 40 €
- Vienne Appart : 200 €
- Marché de l'asperge : 500 €
- Mission Locale : 161,50 €
- Refus du devis eaux pluviales rue de la Fontaine.
- Demande de dérogation pour reporter à la rentrée 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
- Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Richelieu.