Articles - juin 2018

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  • Autorisation du droit de sols (ADS) : renouvellement de la convention - 2018/27 ;
  • Décision modificative de crédits : Budget Assainissement DM n°1 - 2018/28 ;
  • SAUR : Approbation du Compte de Gestion 2017 - 2018/29 ;
  • Assainissement : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017 de la Commune - 2018/30 ;
  • Personnel : création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - 2018/31 ;

  • Délibération n°2018/4 du 16 janvier 2018 : retrait - 2018/24 ;
  • Aménagement du centre bourg, tranche 1 : Travaux complémentaires - 2018/25 ;
  • CLETC : approbation du rapport en date du 1er mars 2018 - 2018/26.