Séance du 29 novembre 2018
Compte rendu - Sommaire
Ce compte-rendu est une transcription manuelle du Compte-rendu disponible en mairie. Il peut contenir des erreurs ou omissions.
République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Braslou
| Compte rendu de séance Séance du 29 Novembre 2018 |
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L'an 2018 et le 29 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Réunion à la Mairie sous la présidence de
LECLERC Claudine, Maire
Présents : Mme LECLERC Claudine, Maire, Mme CALLOC'H Marlène, MM : AUBERT Joël, BACQUART Henri, BERGER Damien, DE BECDELIEVRE Jacques, RICHARD Christian.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BATY Karine à M. AUBERT Joël, MAROLLEAU Bernadette à M. DE BECDELIEVRE Jacques, M. DEMOIS David à Mme LECLERC Claudine.
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 10
- Présents : 7
Date de la convocation : 23/11/2018
Date d'affichage : 23/11/2018
Acte rendu exécutoire
après dépôt en commune de Braslou
le : 06/12/2018
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. BERGER Damien
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Ligne de trésorerie : renouvellement - 2018/43 ;
- ENEDIS : Redevance pour occupation provisoire du domaine public - 2018/44 ;
- Budget : transfert de charges salariales du budget assainissement au budget commune année 2018 - 2018/45
- Aménagement du centre bourg, Tranche 2 : choix de l'entreprise - 2018/46
- CCTVV : Modification des statuts pour les compétences "transports scolaires" et " Action Sociale" - 2018/47
- CCTVV : Transfert des compétences eau et assainissement - 2018/48
- CCTVV : approbation du rapport de la CLECT - 2018/49
- CCTVV : Approbation du montant des attributions de compensation définitive - 2018/50
- SCoT : avis sur le projet - 2018/51
- Commune de Verneuil-Le-Château : avis sur le projet de carrière - 2018/52