Articles - Délibérations 2019

Séance du 4 Avril 2019

Auteur Mairie de Braslou Date  |   Vues 852  |  Catégorie Délibérations 2019  |  Mots clés extrait du registre, conseil municipal, avril 2019
Sommaire :

Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat - année 2018

Séance du 4 Avril 2019

- réf. : 2019/25

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'année 2018, considérant que ce dernier présente après reprise des résultats de l'exercice antérieur :
  • un excédent cumulé de fonctionnement de 27 453.42€
  • un déficit cumulé d'investissement de - 4 534.51€

Considérant ces résultats ainsi que l'absence de Restes à Réaliser,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE l'affectation des résultats s'effectuant comme suit :

  • Compte 001 un déficit reporté d'investissement à la somme de - 4 534.51€ ;
  • Compte 002 un excédent reporté de fonctionnement à la somme de 22 918.91€ ;
  • Compte 1068 pour couvrir partiellement le besoin d'autofinancement de la section d'investissement la somme de - 4 534.51€ ;


A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstentions : 0)